Mentions Légales
Dernière mise à jour : 27 Février 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les achats effectués sur le site Maison du Filet (maisondufilet.com). En passant commande, le client accepte sans réserve les CGV en vigueur à la date de la commande. Maison du Filet se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les versions applicables sont celles publiées sur le site au moment de la commande.
ARTICLE 2 — PRODUITS ET DESCRIPTION
Maison du Filet propose des filets de camouflage. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée, incluant ses principales caractéristiques. Les images des produits sont fournies à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Les commandes sont passées en ligne via un processus simple et sécurisé : ajout des produits au panier, validation du panier et paiement. La création d'un compte n'est pas requise. En confirmant la commande, le client reconnaît accepter les CGV.
ARTICLE 4 — VALIDATION DU CONTRAT
La validation de la commande par le client constitue une acceptation des CGV et forme un contrat de vente entre Maison du Filet et le client. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement. Maison du Filet se réserve le droit d'annuler toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude.
ARTICLE 5 — PRIX ET PAIEMENT
Prix : Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). La livraison en France est incluse dans le prix. Maison du Filet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par Visa, MasterCard et American Express. Toutes les transactions sont sécurisées pour garantir la protection des données personnelles du client.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Zone de livraison : Maison du Filet livre uniquement en France.
Frais d'expédition : La livraison est gratuite pour toutes les commandes en France.
Délai de traitement des commandes : Les commandes sont traitées sous 1 à 2 jours après validation du paiement.
Délai de livraison estimé : 8 à 10 jours après le traitement de la commande.
Processus d'expédition : Les commandes sont expédiées via Colissimo avec un emballage éco-responsable. Toutes les expéditions sont assurées contre la perte ou les dommages durant le transport. Un e-mail contenant les informations de suivi est envoyé après expédition.
ARTICLE 7 — POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
Délai de retour : Vous disposez de 14 jours après réception de votre commande pour retourner un produit sans avoir à justifier de motif.
Conditions de retour : Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et en bon état. Les articles personnalisés ne peuvent pas être retournés.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'article défectueux ou non conforme.
Procédure de retour : Contactez notre service client à info@maisondufilet.com avec votre numéro de commande. Après validation, nous vous fournirons les instructions de retour.
Remboursement : Les remboursements sont effectués sous 14 jours après réception et inspection des articles retournés. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial.
ARTICLE 8 — GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE
Garantie légale : Les produits vendus sur Maison du Filet sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément aux Articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux Articles 1641 à 1649 du Code civil.
Service après-vente : En cas de produit défectueux, contactez notre service client à info@maisondufilet.com ou au +33651109340. Nous prendrons en charge les frais de retour si le défaut est confirmé.
ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Collecte des données : Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Droits des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour toute demande, contactez info@maisondufilet.com.
Cookies : Le site utilise des cookies pour optimiser la navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour gérer vos préférences en matière de cookies.
Protection des données : Toutes les informations sont sécurisées et traitées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 10 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Litiges : En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client. Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation.
Médiation : Maison du Filet a désigné SAS Médiation Solution comme entité de médiation. Pour contacter le médiateur :
Adresse : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Formulaire en ligne : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l'Article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Informations de Contact
Nous sommes toujours heureux de vous entendre. Pour toute question, demande de conseil ou besoin d'assistance, contactez-nous via notre formulaire en ligne, par téléphone ou par e-mail. Nos coordonnées complètes sont disponibles ci-dessous :
Nom du site : Maison du Filet - maisondufilet.com
Nom de la société : YN NETCOM LIMITED
Adresse : Unit 2A, 17/F, Glenealy Tower, No.1 Glenealy, Central, Hong Kong S.A.R
Email : info@maisondufilet.com
Téléphone : +33651109340
Numéro d'enregistrement : 76083591
Horaires du service client (par email) : du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00